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Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : Association pour le Rassemblement National des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (A.R.N.P.N.).

 

Article 2. Objet

Cette association se donne pour objet la coordination de toute action susceptible de favoriser l’émergence d’une organisation nationale professionnelle rassemblant les psychologues spécialisés en neuropsychologie. Son but est de susciter, de soutenir et de promouvoir toute action de diffusion d’information, de formation ou de recherche concourant à la fédération des psychologues spécialisés en neuropsychologie.

 

Article 3. Durée

La durée de l'association est limitée. Lorsque les buts de l’association seront considérés comme atteints, l’association sera dissoute selon les modalités fixées à l’article 15.

Article 4.Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : ARNPN - 31 rue du soldat beaulieux - 59410 - ANZIN



Article 5. Composition

L'association se compose:
- De membres actifs.
Les membres actifs sont les personnes physiques intéressées par les activités développées par l'association et qui participent à la réalisation de ses buts (cf. Art. 2.).
- De membres actifs et de soutien.
Les membres actifs et de soutien sont les personnes physiques intéressées par les activités développées par l'association, qui participent à la réalisation de ses buts (cf. Art. 2.), et qui versent une cotisation d’un montant de 15 euros.
- De membres bienfaiteurs.
Ce sont les personnes physiques ou morales qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation supérieure au montant de la cotisation annuelle. Dans le premier cas, ils disposent d’une voix consultative lors des délibérations.
Pour être membre de l’association, les personnes physiques doivent justifier de l’habilitation à faire usage du titre de psychologue selon la loi n°85-772 du 25 Juillet 1985, modifiée le 26 août 2005, avoir une pratique professionnelle en neuropsychologie clinique et / ou une formation diplômante dans ce domaine. Le Conseil Collégial (cf. Art. 10) est seul habilité à valider les demandes d’adhésion.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

Article 6. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd:
- par démission adressée par lettre au président de l'association;
- par décès;
- en cas de non paiement de la cotisation annuelle;
- en cas d'exclusion prononcée par le Conseil Collégial pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de un mois.

 

Article 7. Ressources de l’association

Les ressources de l'association se composent:
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat;
- de toute autre ressource autorisée par la loi;

 

Article 8. Réunions Plénières

Pour assurer la cohésion et l’ouverture de l’association, des Réunions Plénières annoncées au préalable à tous les membres de l’association regroupent régulièrement les membres du Conseil Collégial, les coordinateurs des Groupes de Travail (cf. Art. 9.) concernés, tous les membres qui le souhaitent et toute personne désirant découvrir l’association.
Les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit sont choisies en début de séance. Les décisions sont prises au consensus établi par l’obtention de deux tiers des suffrages, mais seuls les membres peuvent faire blocage.

 

Article 9. Groupes de Travail

Les groupes de travail se forment spontanément entre les membres. Ils fonctionnent de façon autonome.
Les membres d’un Groupe de Travail choisissent entre eux un coordinateur dont les fonctions principales sont l’organisation pratique du groupe et la communication entre le groupe et l’association. À ce titre, les coordinateurs rapportent les travaux de leur groupe aux Réunions Plénières et participent aux réunions du Conseil Collégial.

 

Article 10. Conseil Collégial

L’association est administrée par un Conseil Collégial composé de membres actifs de l’association élus pour deux ans.
Le Conseil Collégial se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de ses membres et prend ses décisions au consensus établi par l’obtention de deux tiers des suffrages. Pour être valides, les décisions du Conseil Collégial doivent êtres votées en présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque membre peut voter par procuration, et chaque membre présent ne peut détenir plus de pouvoirs que de représentations.
Le Conseil Collégial invite les coordinateurs de groupes de travail et toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et des Réunions Plénières.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 

Article 11. Bureau

Le Conseil Collégial choisit parmi ses membres, à main levée sauf si plus de la moitié des membres demandent le vote à bulletin secret, un bureau composé de :
- un président;
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
- un trésorier;
Les membres du bureau sont ainsi élus pour 2 ans.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement même partiel du Conseil Collégial.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil Collégial et agit sur délégation de celui-ci.
Il agit en toutes circonstances au nom de l’association, et chacun(e) de ses membres représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association.
Le bureau se réunit sur convocation du président ou de l’un de ses membres chaque fois que nécessaire.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 

Article 12. Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil Collégial ou sur demande du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour de chaque AG est fixé par le Conseil Collégial. Il est diffusé à tous les membres de l’association au moins 30 jours avant la date de celle-ci. Chaque membre de l’association peut proposer un ajout à cet ordre du jour qui sera agréé ou non par le Conseil Collégial.
L’AG choisit en début de séance les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit.
L’AG prend ses décisions au consensus établi par obtention de deux tiers des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf Art. 5). Chaque membre peut voter par procuration. Chaque membre présent ne peut détenir plus de pouvoirs que de représentations. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les délibérations se font à main levée.
Pour être valides, les décisions prises en AG doivent l’être en présence d’un quorum fixé à au moins deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée à 15 jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.

 

Article 13. Assemblée Générale Extraordinaire

Seule une Assemblée Générale extraordinaire a compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil Collégial ou des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de membres de l'association dans un délai de un mois avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'Assemblée Générale extraordinaire que par le Conseil Collégial avec l'assentiment préalable des membres de droit.
L’AGe choisit en début de séance les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit.
L’AGe prend ses décisions au consensus établi par obtention de deux tiers des suffrages exprimés. Chaque membre peut voter par procuration. Chaque membre présent ne peut détenir plus de pouvoirs que de représentations. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les délibérations se font à main levée.
Pour être valides, les décisions prises en AGe doivent l’être en présence d’un quorum fixé à au moins deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGe est convoquée à 15 jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale extraordinaire font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.

 

Article 14. Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré en groupe de travail et adopté par l’AG pour préciser les modalités d’exécution des présents statuts.



Article 15. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’AGe, le patrimoine de l’association reviendra à une ou des associations désignées par l’AGe, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la préfecture.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil Collégial ou par les membres présents.

 

Article 16. Formalités

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil Collégial peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.



Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 23 Mai 2008.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.



Fait à Amiens

Le 23 Mai 2008



Signatures (président et secrétaire) :


Dominique Cazin Pierre-Yves Jonin